CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOUTIQUE AFBS
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 ARTICLE 1 -
PRIX 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir disponibilité et livraison).
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| 1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. |
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1.3 - L'AFBS, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
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1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de l'AFBS jusqu'a l' encaissement total du prix .
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ARTICLE 2 -
MODE DE REGLEMENT: Par Carte bancaire : AFBS.asso.fr, bénéficie du Système PayPal. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, l'AFBS, se réserve le droit de demander au client les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire. Par chèque bancaire : En euros à l'ordre de AFBS Boutique. Inscrivez votre référence commande au dos du chèque et postez votre règlement à AFBS , - Mme Anny DUMOULIN "Les Creuzots" - 45700 PANNES -- France.
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ARTICLE 3 – LIVRAISON : La disponibilité produit : Expédition : Nos envois sont expédiés par la poste au maximum sous 48 heures après réception de votre commande (jours ouvrés). Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande. Restrictions douanières : Taxes Douanières Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
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ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE: Pour toute information ou question, notre responsable est à votre disposition : - par Email :
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- par Téléphone : 02 38 97 80 33 depuis la France, +33 2 38 97 80 33 depuis l'étranger. - par Fax :02 38 97 80 33 depuis la France, +33 2 38 97 80 33 depuis l'étranger.
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ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE: Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 15 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre responsable boutique à l'adresse suivante : :
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. Toutefois, ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans les conditions suivantes : Tous les vêtements, non portés et dans leur emballage d'origine, Tous les autres produits, non utilisés dans leur emballage d'origine avec leurs accessoires. Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi du client vers AFBS. En cas d'échange le client devra joindre à sont retour un chèque forfaitaire de 3 € pour les frais d'envoi du nouvel article choisi.
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ARTICLE 6 – RESPONSABILITE : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de AFBS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre responsable boutique. L' AFBS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie.
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ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES: L' AFBS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients AFBS, notamment par la newsletter de l' AFBS. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par Email :
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- par courrier : AFBS , - Mme Anny DUMOULIN "Les Creuzots" - 45700 PANNES -- France.
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ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE: Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site édité par l' AFBS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l' AFBS. Toute reproduction totale ou partielle du site édité par AFBS est strictement interdite.
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ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT: Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de l'AFBS qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
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